Qu’est-ce que le droit immobilier ?
Le droit immobilier est l’ensemble des textes qui regroupent la totalité des réglementations liées aux biens immobiliers. Ces réglementations en question sont stipulées dans le Code civil, de l’urbanisme, et dans les règles applicables à la construction et à l’habitation. Toutes les problématiques et démarches liées aux immeubles y sont abordées. Cela englobe notamment le droit de la copropriété, de la construction ou des hypothèques. Parmi les sujets traités par le droit immobilier figurent donc les troubles du voisinage, la location, la copropriété, l’acquisition d’un patrimoine immobilier, les loyers impayés et l’expulsion des locataires. À noter qu’en France, on n’a pas de code spécifique à l’immobilier.
Que faire en cas de contentieux immobilier ?
Il faut l’avouer, le droit immobilier est un domaine très vaste. Par ailleurs, c’est une matière technique. Par conséquent, on ne sait pas toujours comment réagir face à un contentieux immobilier. Le contentieux est un litige qui oppose des individus concernant l’exercice d’un droit. Il peut s’agir d’un différend sur le montant du loyer ou les charges locatives, ou d’un refus d’un constructeur d’assumer sa responsabilité sur un dommage sur une habitation qu’il a édifiée. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de résoudre le problème à l’amiable. Mais dans le cas où cela n’aboutit pas, ces personnes seront obligées de se tourner vers un conciliateur de justice, qui est un représentant de la cour d’appel. Si l’on ne parvient toujours pas à trouver un compromis, une procédure judiciaire auprès du tribunal d’instance peut avoir lieu.
Un avocat en droit immobilier
Que cela concerne un litige sur la location, la construction, la vente immobilière ou l’urbanisme, il est recommandé de faire appel à un cabinet d’avocat expert en la matière. Celui-ci a toutes les compétences nécessaires pour aider le particulier sur tous les types de contentieux. Et il a pour rôle de défendre les intérêts de son client.
Le choix d’un avocat ne doit pas se faire au hasard. Il ne faut pas opter pour un professionnel, sous prétexte qu’il habite tout près. Mal choisir cet expert peut engendrer de grandes dépenses. En outre, la résolution du problème peut prendre un certain temps. Il est conseillé de privilégier celui qui a déjà donné satisfaction à l’un de ses proches. Pour voir la manière dont il gère une affaire, on peut aussi consulter des professionnels dans les palais de justice. La rémunération de l’avocat est discutée lors du tout premier contact. Parmi ses missions figurent la rédaction d’un acte de disposition en achat d’immeuble, les ventes de fonds de commerce et la vente du cheptel. Le cabinet Avocat Immobilier fournit ces services.