Autour du droit au bail
Informations de base sur le droit au bail
Que faut-il connaître sur le droit au bail ? Un tour d’horizon sur la question dans cet article.
On entend souvent le terme droit au bail. Mais le principe de ce concept reste encore mal compris par un grand nombre. Qu’est-ce que le droit au bail ? Quel est son intérêt ? On va voir certains aspects de cette notion.
Le droit au bail, ce qu’il signifie exactement
Le bail indique le lieu où un entrepreneur décide de mener à bien son activité. Le droit au bail est donc un élément fondamental du fonds de commerce. En principe, ce terme se réfère au montant versé dans le cadre d’un bail commercial. Il n’est pas à confondre avec le droit d’entrée, qui est l’argent remis au propriétaire d’un local. On admet qu’un particulier souhaite ouvrir une boutique. La première chose qu’il devra faire est de trouver un local adapté à son projet. Parfois, cela débouchera à la réalisation d’un bail avec le propriétaire. Mais dans d’autres situations, on pourra être amené à verser un droit de bail à un ancien locataire qui est déjà détenteur du bail commercial, et qui s’apprête à quitter les lieux. En échange, cet ancien preneur cédera ce droit.
Pour rappel, le bail commercial désigne un contrat conclu entre un particulier et le propriétaire d’un local. Dans ce dossier figurent la durée minimale du bail, l’état de l’endroit au moment de l’entrée du locataire, l’état des risques naturels miniers et d’autres éléments. Il peut être révisé tous les 3 ans.
Céder un droit au bail
Un changement de vie ou une autre raison peut pousser un locataire à envisager de quitter les murs et céder un droit au bail. Dans ce cas, il n’est donc pas question de faire un nouveau contrat pour le successeur, mais de poursuivre le bail qui est actuellement en cours. Cette opération est tout à fait légale. D’ailleurs, elle est très courante. Néanmoins, il est suggéré d’informer le propriétaire des locaux avant d’entamer les démarches. Même si l’on n’est pas obligé de le faire, il est sage d’agir ainsi. À noter que le bailleur peut s’opposer à cette cession. Si l’on n’est pas certain de pouvoir connaître tous les détails des démarches nécessaires à cette procédure, il est conseillé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en la matière. Les professionnels d’Avocat Immobilier se feront un grand plaisir d’accompagner le particulier ou la société. Ceux-ci sont des habitués à une telle affaire. Mais quel est l’intérêt du droit au bail ?
À quoi sert le droit au bail ?
Le droit au bail n’est pas exactement la même chose qu’un louage classique. Beaucoup se posent la question sur son intérêt. Cela est simple. Ce droit garantit à son détenteur la possibilité de renouveler le contrat de bail commercial auprès du bailleur, et d’assurer la stabilité de son activité. Pour information, si un bailleur refuse le renouvèlement d’un bail commercial puisqu’il veut occuper son bien, il peut être amené à payer une indemnité d’éviction au locataire. Ce terme juridique indique le montant versé à ce dernier pour couvrir les coûts de déménagement et d’installation ou pour compenser la perte d’une licence.